Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création et de maintenance de sites internet réalisées par Makossa.

2. Prestations et tarifs

• Le Solo (nouveau site) : 790 € HT ; Le Remix (refonte) : 890 € HT (prix fixes).
• Hébergement, certificat de sécurité et nom de domaine inclus la première année, sans abonnement. Prolongation de l'hébergement ensuite sur devis.
• Création de logo : sur devis.

3. Délais

Le site est livré dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception et de la validation de l'ensemble des contenus du client (textes, photos, logo).

4. Corrections

Deux allers-retours de corrections sont inclus avant la mise en ligne. Au-delà, un devis est établi.

5. Paiement

[À COMPLÉTER : modalités et moyens de paiement, échéances, pénalités de retard.]

6. Durée, engagement et résiliation

[À COMPLÉTER : durée d'engagement, préavis de résiliation, conditions de transfert.]

7. Propriété du site

Le code du site appartient au client. En cas de départ, le dépôt de code lui est transféré et son nom de domaine reste enregistré à son nom.

8. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER selon le statut du client (professionnel ou consommateur).]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.